Identité du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biorayex.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JOUY Richard
Responsable publication : JOUY Richard – contact@biorayex.fr

Créateur : Anelym
Webmaster : Anelym
Hébergeur : OVH – OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Conditions générales, (Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ) conformément à la loi “Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 : vous avez un droit d’accès, de correction et de destruction des informations personnelles vous concernant. Une simple demande par lettre ou mail auprès de l’administrateur et propriétaire du site biorayex.fr et le retrait des informations textuelles ou photos sera effectué.

L’utilisation du site biorayex.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biorayex.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jouy Richard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site biorayex.fr est mis à jour régulièrement par Jouy Richard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site biorayex .fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jouy Richard s’efforce de fournir sur le site biorayex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site biorayex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site biorayex.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Ce site internet est la propriété de son exploitant Jouy Richard. La copie de ce site en tout ou partie est formellement interdite. Tous les objets figurants sur le site biorayex.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Jouy Richard et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf auth3orisation écrite préalable de : Jouy Richard.

Limitations de responsabilités

Jouy Richard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site biorayex.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Jouy Richard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biorayex.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jouy Richard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jouy Richard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Liens vers des sites externes

Le domaine biorayex.fr peut contenir des liens cliquables vers d’autres pages web de domaines différents dont Jouy Richard n’est pas le concepteur ni le propriétaire. Ces domaines sont en générale de la même thématique que biorayex.fr, mais l’éditeur de ce site Jouy Richard n’est en rien responsable du contenu de ces dîtes pages web car Jouy Richard ne peut intervenir sur un site dont il n’est pas le propriétaire légal. En conclusion, si vous actionnez un lien pointant vers un autre domaine autre que ce site vous en êtes le seul responsable.

Responsabilités limités

biorayex.fr apporte des informations supposées exactes vérifiées sur d’autres sites web de références et d’autorités. Mais il ne peut être mis en cause si des erreurs s’infiltrent malgré les vérifications d’usages.

Jouy Richard ne peut être tenu responsable si par l’intermédiaire de son site biorayex.fr un virus est propagé malgré le fait que toutes les protections requises sont prises.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Gestions des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site biorayex.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jouy Richard de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site biorayex.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes

Le site biorayex.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Jouy Richard. Cependant, Jouy Richard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site biorayex.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Acceptation des mentions légales

Le lien de la page mentions légales est situé sur le pied de page de ce site. Ce lien est visible et accessible sur toutes les pages de ce site. Vous devez la lire, la comprendre et en accepter toutes les conditions légales.

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