Identité du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site biorayex.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : JOUY Richard
Responsable publication : JOUY Richard – contact@biorayex.fr
Créateur : Anelym
Webmaster : Anelym
Hébergeur : OVH – OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Conditions générales, (Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique ) conformément à la loi “Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 : vous avez un droit d’accès, de correction et de destruction des informations personnelles vous concernant. Une simple demande par lettre ou mail auprès de l’administrateur et propriétaire du site biorayex.fr et le retrait des informations textuelles ou photos sera effectué.
L’utilisation du site biorayex.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site biorayex.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jouy Richard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site biorayex.fr est mis à jour régulièrement par Jouy Richard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site biorayex .fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Jouy Richard s’efforce de fournir sur le site biorayex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site biorayex.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site biorayex.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ce site internet est la propriété de son exploitant Jouy Richard. La copie de ce site en tout ou partie est formellement interdite. Tous les objets figurants sur le site biorayex.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Jouy Richard et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf auth3orisation écrite préalable de : Jouy Richard.
Limitations de responsabilités
Jouy Richard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site biorayex.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Jouy Richard ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site biorayex.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jouy Richard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jouy Richard se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens vers des sites externes
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Responsabilités limités
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Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site biorayex.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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